Charte d'utilisation du portail

Le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques du Royaume du Maroc vous propose d’accéder aux différents contenus, informations et services de ce portail web (www.habous.gov.ma) selon les obligations et conditions suivantes :

1.  En accédant à ce portail, l’utilisateur accepte, explicitement, et sans aucune réserve, les conditions ci-incluses. Le refus d’une ou de plusieurs conditions représente une violation du site et l’utilisateur doit le quitter immédiatement.

2. L’utilisateur accepte explicitement d’utiliser ce site sous sa responsabilité et d’assumer tous les risques qui peuvent en découler. Il consent par ailleurs que ni l’administration chargée du site, ni ses employés ou ses agents, ni les personnes qui exposent une matière dans ce site ou autorisent l’administration à s’en servir, ne garantissent que le service ne sera pas interrompu ou exempté de défaillance, ou que le site ou les matières et les informations qui y sont placées ainsi que les logiciels permettant leur traitement soient exemptés de virus ou de défaillance des programmes informatiques.

3. L’administration du portail du Ministère se réserve le droit de changer les conditions ci mentionnées quand elle le désire, de changer, de modifier, d’annuler ou de remplacer une caractéristique ou partie du site, ou un service relatif à l’utilisation du site. L’Administration se réserve aussi le droit absolu d’instituer de nouvelles régulations relatives à l’utilisation du site, d’annuler ou d’arrêter tout droit à bénéficier des services du site si cette administration s’aperçoit que l’utilisation se fait en violation, de quelque sorte que ce soit, de cette charte ou des lois en vigueur.

4. Les divers contenus proposés dans ce site, y compris et ne se limitant pas aux, articles, photos, logos, graphiques, audio et vidéo sont protégés par la loi de la protection de la propriété intellectuelle, des droits d’auteur et des marques déposées. L’administration chargée de gérer et d’éditer le site du Ministère détient le droit de propriété de ces contenus et/ou l’autorisation de les utiliser et de les éditer.

5. L’utilisateur a le droit de télécharger une partie du contenu du site pour un usage strictement et exclusivement personnel. Ces téléchargements ne doivent pas être utilisés pour toute autre fin qu’après l’autorisation explicite et écrite de l’administration chargée de gérer et d’éditer le portail du Ministère. L’utilisateur s’engage en outre à ne pas modifier, reproduire, diffuser ou émettre la totalité ou une partie de la matière téléchargée, ni de participer à sa transmission, sa vente, sa modification ou son exploitation. L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne porter aucune modification à la matière qu’il est autorisé à télécharger en vertu de la présente charte, en particulier lorsqu’il s’agit de radier ou de modifier les notices apposées sur ses contenus et afférentes au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle et aux mises en garde. Le téléchargement des contenus du site ne donne à l’utilisateur aucun droit de propriété, laquelle propriété appartient exclusivement à l’administration chargée du site et aux personnes physiques et morales l’ayant autorisée.

6 . L’utilisateur s’engage à utiliser ce portail pour des fins licites. Il s’abstiendra d’émettre ou de diffuser via ce site des matières susceptibles de déroger aux droits des autres utilisateurs ou de les violer, ou d’arrêter ou d’empêcher les autres utilisateurs de bénéficier des services du site. Les matières que l’utilisateur diffusera ou éditera via ce site ne doivent contenir aucun fait illicite, ni menaces ou offense ou diffamation, ni transgression des droits privés des autres ou des droits d’auteur y afférents, ni des propos indécents ou qui offensent ou profanent les religions et les matières sacrées, ni des propos inacceptables pour quelque raison que ce soit, ou susceptible de conduire au crime ou contenant des infractions pouvant engendrer une responsabilité civile ou violation de toute loi. L’utilisateur s’abstiendra en outre de lancer des affronts, des insultes ou des moqueries et ce via des attributs ou des analogies non convenables afférents au nom, à la stature, à la nationalité ou à l’origine de toute personne. Les critiques doivent se référer au sujet de l’auteur, son point de vue, ses ouvrages et non à sa personne.

7 . L’utilisateur certifie qu’il détient la propriété exclusive de toutes les matières ou les informations qu’il télécharge, émet, expose ou place dans ou via le site du Ministère. L’utilisateur détient aussi le droit légal de télécharger, émettre, exposer ou placer. Toute responsabilité légale qui en découle sera à la charge de l’utilisateur.

8 . Lorsque l’utilisateur télécharge, émet, expose ou place des matières ou des informations sur le site du Ministère, il accorde à l’administration du site le droit et l’autorisation permanents, sans aucune charge que ce soit, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’éditer, de traduire et de diffuser la totalité ou une partie de ces matières et informations de la manière que l’administration considère appropriée et en accord avec la politique générale du Ministère. L’utilisateur accorde par ailleurs aux autres utilisateurs le droit et l’autorisation de consulter, de sauvegarder et de reproduire, pour des fins strictement personnelles, les matières et informations susmentionnées.

9 . L’utilisateur confère à l’administration du portail le droit d’examiner et de contrôler les matières et les informations que lui ou les autres utilisateurs téléchargent sur le site si l’administration du site s’aperçoit que le contenu des dites matières et informations est inacceptable, illégal ou s’oppose à la politique générale du Ministère.

10 . L’administration du portail conserve les informations personnelles des abonnés dans des bases de données protégées par des logiciels de protection très performants. L’utilisateur accepte que l’administration du site garde ses informations personnelles qui seront exploitées par ses services concernés. Les dites informations ne seront données à aucune institution, ni à aucune société commerciale ou de toute autre nature sans l’accord explicite de l’utilisateur. L’utilisateur décharge l’administration du site de toute responsabilité concernant l’infiltration d’une partie ou de la totalité des informations personnelles de l’abonné suite à des dommages dus à une malveillance. L’administration du portail, ainsi que ses employés, sont déchargés de toutes responsabilités quant à la perte ou l’altération des dites informations pour quelque raison que ce soit. Les dites informations sont entrées dans le site par l’utilisateur gratuitement.

11 . L’administration du site détient le droit de collecter et d’utiliser les informations personnelles des utilisateurs et la fréquence de leur utilisation des services du site et ce pour des analyses statistiques en vue d’améliorer la qualité des services présentés dans le site. L’administration du site détient en outre le droit d’exposer ses informations sous forme de tableaux ou de diagrammes.

12 . La présente charte, les conditions et les obligations qui y sont inclues, sont régies par les lois en vigueur au Royaume du Maroc. Seuls les tribunaux marocains ont la compétence de statuer sur les litiges qui en découlent.